Entreprise Individuelle Ophélie LETAILLEUR 
Assistance administrative & gestion externalisée 
Adresse : 24 Les Écures, 23380 Glénic 
SIRET : 99898554300011 
E-mail : ophelie.letailleur@gmail.com 
Téléphone : 07.80.87.90.42 
TVA non applicable – Article 293 B du CGI 

1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Ophélie LETAILLEUR fournit ses prestations de services à des clients professionnels (entreprises et professions libérales) et particuliers. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. 

2.Description des prestations
La Prestataire propose des services d’assistance externalisée dans les domaines suivants : 

– Gestion administrative  
– Pré-comptabilité  
-Gestion marketing & communication (création et gestion site internet) 
-Gestion des ressources humaines  

Les prestations sont réalisées principalement à distance, au domicile de la prestataire, les livrables transmis par e-mail ou espace partagé. 
Ophélie LETAILLEUR peut toutefois se déplacer dans un rayon de 50 km autour de son domicile des frais de déplacements sont dans ce cas appliqués. 

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, la Prestataire peut être amenée à utiliser des outils numériques d’assistance, incluant des solutions d’intelligence artificielle, exclusivement à des fins d’optimisation, de structuration, d’aide à la rédaction, de reformulation ou d’amélioration de la productivité. 
Ces outils interviennent uniquement en appui du travail humain et ne se substituent en aucun cas à l’expertise, au jugement professionnel ni à la validation finale de la Prestataire. 

La Prestataire demeure seule responsable des livrables fournis au Client, lesquels font systématiquement l’objet d’un contrôle et d’une validation humaine avant transmission. 
L’utilisation de ces outils ne constitue ni une délégation de prestation à un tiers, ni une sous-traitance. 
Lorsque les prestations impliquent le traitement de données personnelles ou confidentielles, la Prestataire s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de garantir la confidentialité, la sécurité et la conformité aux obligations légales en vigueur, notamment en matière de protection des données.

3.Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. 

Le devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » vaut acceptation et déclenche le démarrage de la mission. Aucune prestation ne débute sans validation écrite du devis.  

 4.Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). 
Modes de paiement : virement bancaire ou chèque. 
Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis, le solde étant dû à la livraison. 
Délai de règlement : 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. 
Tout retard entraîne des pénalités (taux d’intérêt légal en vigueur + 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, ces pénalités sont applicables dès le 1er jour de retard de paiement conformément à la loi 2012-387 du 22 Mars 2012, décret N°2012-115 du 2 Octobre 2012, articles L441-6 et D441-4 du code du commerce. 

Toute prestation réalisée en urgence à la demande du client sera majorée comme suit :  
-Demande express (sous 24h) : 50 € /h 
-Dimanche & jour férié : 60 € /h 

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter au devis accepté par le client :  
-Frais de déplacement 
-Frais d’affranchissement au tarif en vigueur de la Poste 
-Frais de sauvegarde sur support : Clé USB, CD… 
-Fournitures spécifiques à la réalisation des prestations (frais de livraison, reliure, etc…)  

5.Délais et exécution
La prestation débute dès signature du devis et des présentes CGV et à l’encaissement de l’acompte. 
Les délais de livraison sont indicatifs, la Prestataire s’engage à les respecter et à informer le Client de tout retard ou incident. 
Toutefois tout retard ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation de la commande ou à bénéficier de dommages et intérêts au profit du client. 
Tout dépassement de délais dû à des modifications demandées par le client en dehors des prestations prévues sur le devis entraînera une facturation supplémentaire à la charge du client. 
 
6.Droits de rétractation et d’annulation 
Clients professionnels 
Conformément aux dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels, sauf lorsque les trois conditions cumulatives suivantes sont réunies : 

• le contrat est conclu hors établissement, 

• l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du client, 

• le client emploie au maximum cinq (5) salariés. 

Toute demande d’annulation ou de résiliation de prestation devra être formulée par écrit. 
En cas d’annulation après acceptation du devis, le Client demeure redevable des prestations déjà réalisées à la date de l’annulation.  
Toute prestation commencée est due au prorata des travaux effectués. 

Démarrage immédiat de la prestation 
Lorsque le Client bénéficie d’un droit légal de rétractation et a demandé expressément le démarrage immédiat de la prestation, les dispositions de l’article L221-25 du Code de la consommation s’appliquent. 

Clients particuliers  
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés suivant la date de signature du devis et uniquement si le début d’exécution de la prestation est postérieur à ce délai. 

Toute demande d’annulation devra être formulée par écrit et aucune annulation ne sera acceptée une fois la prestation débutée.  

7.Transmissions des données  
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations et à garantir leur légalité. Le non-respect de ces obligations peut entraîner un report des délais voir l’annulation de la mission sans remboursement de l’acompte versé. 

Le client peut, à sa convenance, transmettre ses données :  
-Par email : ophelie.letailleur@gmail.com 
-Par téléphone : 07.80.87.90.42 
-Par voie postale :
24 Les Ecures 23380 Glénic 
-Via un espace partagé en ligne 

8.Sites internet, supports de communication, textes et images  
Ophélie LETAILLEUR ne fournit pas les éléments visuels qui devront être intégrés aux productions sauf demande écrite du client et avec accord de la prestataire, moyennant rémunération établie dans le devis ou dans un devis annexe (achat photos, création images…) 

Le client garantit au prestataire qu’il possède la totalité des droits sur tous les éléments fournis (texte, images, photos…). 
Le client sera le seul responsable de tout acte de contrefaçon, de plagiat ou de violation de droits de propriété intellectuelle et s’engage à décharger Ophélie LETAILLEUR de toute responsabilité concernant les informations qu’il aura fournies. 

9.Diffusion des créations 
Ophélie LETAILLEUR se réserve le droit de diffuser les créations réalisées à des fins de présentation, et sur tout type de support. 
En cas de refus, le client devra faire part de ses dispositions par écrit. 

10.Confidentialité
La Prestataire s’engage à une confidentialité totale concernant toutes les données, documents et informations confiés. Aucune information ne sera communiquée à des tiers sans accord écrit du Client. 
Toutefois, la responsabilité de Ophélie LETAILLEUR ne pourra être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert de données, notamment par internet. 

11.Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété de la Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Une fois réglés, ils deviennent la propriété du Client.

12.Responsabilités
La Prestataire s’engage à fournir un service professionnel, sans pouvoir être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, d’activité, etc.) résultant d’erreurs provenant d’informations inexactes fournies par le Client. 

La responsabilité de Ophélie LETAILLEUR est limitée au montant de la prestation et ne pourra être engagée si la non exécution ou le retard de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure. Celle-ci s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (art1218 du code civil) soit catastrophes naturelles, mouvements sociaux, guerre ou malveillance. 

13.Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l’exécution des prestations, la Prestataire est susceptible de collecter et traiter des données personnelles relatives au Client (et, le cas échéant, à ses représentants, salariés, partenaires ou fournisseurs), strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale et à l’exécution des prestations (gestion des devis et factures, suivi de mission, échanges par e-mail/téléphone, organisation administrative). 

Les traitements effectués reposent sur l’exécution du contrat et/ou sur l’intérêt légitime de la Prestataire à assurer la gestion administrative et commerciale de son activité. 
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant 3 ans. 
Les données ne sont pas cédées ni vendues. Elles peuvent être transmises uniquement aux destinataires suivants, lorsque cela est nécessaire : prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils de gestion) et/ou conseils et organismes légalement habilités, dans la limite de leurs missions. La Prestataire met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de confidentialité adaptées à la nature des données traitées. 
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : ophelie.letailleur@gmail.com, en justifiant de son identité. 
En cas de difficulté, la personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

14.Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Guéret. 

15.Acceptation des CGV
La signature du devis ou le commencement d’exécution de la prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.